Politique de confidentialité

Article 1 – Données personnelles

1.1 Objet et destination des données personnelles recueillies sur les applications éditées par la société Domie Digital

1.1.1 Données personnelles communiquées par l’Utilisateur

Les données personnelles demandées sont

  • Un nom et un prénom, qui peuvent être des pseudos donc factices ;
  • Une adresse mail qui doit être opérationnelle, et qui va uniquement servir pour recevoir de l’information via des newsletters ou, sur demande de l’Utilisateur de l’application, le lien de réactivation du mot de passe oublié ;
  • Un numéro de téléphone qui doit être opérationnel, car il reçoit le code d’activation de l’inscription sur l’application une fois celle-ci téléchargée et permet ainsi l’authentification à 2 facteurs ;

Ces données personnelles demandées, et précédées d’un astérisque, à l’Utilisateur sont obligatoires pour la création d’un compte sur l’Application. Ces données collectées sont traitées à des fins de gestion de compte et de fourniture des Services disponibles sur l’Application.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des données exactes, complètes et sincères concernant l’email et son numéro de téléphone.

Les données sont accessibles par le personnel et autres prestataires technologiques de Domie Digital chargés d’intervenir sur la maintenance corrective et évolutive de l’application avec le consentement exprès et préalable des Utilisateurs et la précision de la finalité d’une telle transmission.

Les données personnelles de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune utilisation ou transmission à des fins d’exploitation commerciales. Seule la donnée de l’adresse mail est utilisée à une fin de communication d’informations par envoi d’une newsletter, sous réserve de l’accord préalable exprès de l’Utilisateur. L’Utilisateur pourra à tout moment demander à être désinscrit des Services en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter reçue.

La donnée des alertes est conservée 5 jours, les données d’informations de l’utilisateur sont conservées jusqu’à la suppression de son compte.

1.1.2 Collecte de données hors-communication faite par l’Utilisateur

Lors de l’utilisation des applications fournies par la société Domie Digital par l’Utilisateur, Domie Digital est également amenée à recueillir d’autres types de données à caractère personnel (et notamment son adresse IP), le cas échéant par le biais de formulaires.

1.1.3 Utilisation des données à caractère personnel

Les données collectées sont appelées à être utilisées principalement dans le cadre de gestion du compte de l’Utilisateur et de la fourniture des services par Domie Digital.

Elles ont également pour objet de permettre la transmission d’informations ciblées ou généralistes à l’Utilisateur et l’amélioration du service.

1.1.4 Communication à des tiers

Les données recueillies pourront, être communiquées, pour les finalités mentionnées ci-dessus, aux établissements de Domie Digital, à ses partenaires et prestataires, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

1.1.5 Sécurité des traitements

Domie Digital prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.

1.1.6 Application de la règlementation européenne en matière de récoltes et transferts de données à caractère personnel

1.1.6.1 Traitement des données

Domie Digital garantit la conformité des traitements des données récoltées avec la protection de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux de l’Utilisateur conformément au Règlement n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

1.1.6.2 Transfert des données

En raison de la dimension internationale de la fourniture des services par Domie Digital, notamment par l’intervention de sous-traitants et sociétés tierces, la collecte et le traitement des données visées ci-dessus sont susceptibles d’impliquer leur transfert vers des pays non-membres de l’Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union Européenne.

Pendant toute la durée de la fourniture des services, Domie Digital peut confier certains services assurant des fonctions opérationnelles à des prestataires choisis pour leur expertise et leur fiabilité situés en dehors de l’Union Européenne pour la réalisation de prestations informatiques ciblées et limitées (tests, développements, maintenance informatique). Ces opérations ne nécessitent pour l’essentiel pas de transfert de données à caractère personnel. Toutefois, la complexité de certaines opérations peut nécessiter un accès à certaines données à caractère personnel. Dans ce cas, des mesures physiques, organisationnelles, procédurales, techniques et relatives aux personnels, rigoureuses et appropriées, assurent la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
En particulier, un cadre contractuel précis et exigeant détermine les conditions d’intervention et de sécurité des prestataires. Il est notamment conforme à la décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (2010/87/UE) relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers et conforme au RGPD. En outre, ces éventuels transferts feront l’objet d’une autorisation de la CNIL conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

1.2 Droits de l’Utilisateur

Conformément à la loi informatique et libertés l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux informations personnelles qui le concernent.

Toute demande d’exercice du droit d’accès, de rectification, et de suppression le cas échéant, peut être effectuée en s’adressant sa demande jointe d’une copie de la pièce d’identité, à :

Domie Digital – 120 Impasse des Prêles – BP 51525 – Avignon Technopôle, Secteur Agroparc – 84916 Avignon Cedex 9.

Domie Digital répondra à sa demande dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de sa réception, sous réserve qu’elle soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour répondre à sa demande, faute de quoi Domie Digital invitera l’Utilisateur à la compléter.

Conformément à l’article 40 de la loi « Informatique et libertés » il est possible pour l’Utilisateur de demander l’effacement partiel ou total de ses données personnelles à Domie Digital en envoyant un mail à l’adresse info@Domiedigital.com. Il devra à cette occasion justifier de son identité.

Article 2 – Demande de permissions dans l’application MonSherif ©

Cette application collecte les données de localisation de l’Utilisateur pour que la solution Monsherif© en bluetooth puisse assurer son objet qui est de permettre à l’Utilisateur d’alerter ou de rassurer en communiquant sa localisation simultanément jusqu’à 5 de ses proches par une simple pression discrète sur son objet connecté Monsherif© relié à l’application Monsherif©. Compte tenu de l’objet qui a attrait à la sécurité de l’utilisateur, allant jusqu’à la sollicitation d’intervention de secours, il est impératif que la solution Monsherif© garantisse le fonctionnement des envois d’informations avec la localisation même lorsque l’application est fermée ou non utilisée.

Ces données de localisation sont stockées seulement en local sur le téléphone de l’Utilisateur à l’aide d’algorithmes afin de déterminer le plus précisément possible sa localisation au moment du clic sur l’objet connecté. Cette localisation que Domie Digital s’affaire à rendre la plus précise possible, est envoyée aux contacts sélectionnés dans l’application Monsherif© pour le Clic Prévention = envoi du sms d’information, et le Clic Secours = envois du sms d’alerte et de l’appel d’alerte. L’envoi est fait sous la forme de coordonnées gps (sms) ou d’adresse postale (appel) afin que ces contacts puissent venir porter secours ou organiser les secours de façon la plus efficace possible.

L’application Monsherif© nécessite donc d’accéder au carnet d’adresse de l’Utilisateur pour qu’il puisse associer les contacts de son choix au Clic Prévention ou au Clic Secours.

Sur les téléphones Android l’application Monsherif© nécessite d’autoriser l’utilisation des sms de prévention comme de secours, car ils passent par le réseau téléphonique du téléphone de l’Utilisateur.

Sur les téléphones iPhone l’application Monsherif© ne demande pas cette autorisation car Apple ne permet pas d’envoyer les sms par le réseau téléphonique du téléphone, mais uniquement pas son canal.

Toutes les autres demandes d’autorisations relèvent de standards imposés par les constructeurs téléphoniques ou, lorsqu’elles sont propres à l’usage de la solution Monsherif©, elles sont expliquées lors de la demande (exemple sur Apple : Monsherif© souhaite accéder à votre carnet d’adresse afin d’ajouter des contacts à votre alerte)

Enfin, l’application Monsherif© collecte les données d’enregistrement audio seulement lorsque l’Utilisateur activer l’enregistrement audio avec un clic long sur son objet connecté Monsherif© lorsqu’il a choisi ce paramétrage dans l’application. Ces données sont stockées en local sur le téléphone de l’Utilisateur.