Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 juillet 2023

Article 1 – Introduction

Nous attachons une grande importance au respect de la protection des données personnelles.

La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») a pour objectif d’informer nos clients, prestataires, utilisateurs, candidats ainsi que les contacts de l’utilisateur (« vous ») sur la manière dont Domie Digital, en tant que responsable de traitement, traite vos données personnelles.

La Politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales applicable à la protection des données à caractère personnel et notamment celles-définies par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés » et par le Règlement Général Pour la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD »).

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la Politique de confidentialité afin, notamment, de respecter la règlementation en vigueur.

Article 2 – Définitions

Dans le cadre de la Politique de confidentialité, les termes ci-après auront la signification suivante :

  • « Application »: désigne l’application logicielle « Monsherif© » éditée et fournie par Domie Digital.
  • « Client »: désigne toute personne physique ou morale ayant accepté les Conditions Générales de Vente.
  • « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les conditions générales d’utilisation de Domie Digital accessible ici.
  • « Conditions Générales de Vente » ou « CGV »: désigne les conditions générales de vente de Domie Digital accessible ici.
  • « Contacts » : désigne les personnes physiques désignées par l’Utilisateur comme étant les contacts à prévenir en cas d’urgence.
  • « Produits » : désigne les produits commercialisés par Domie Digital aux Clients sur son Site et décrits au sein des Conditions Générales de Vente, en particulier les objets connectés Monsherif©.
  • « Site » : désigne le site internet édité par Domie Digital et accessible à l’adresse : https://monsherif.com/.
  • « Service » : désigne les différentes fonctionnalités de l’Application.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique qui utilise l’Application et/ou le Site.

Article 3 – Qui est le responsable de traitement ?

La société Domie Digital, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 879 698 694, dont le siège social est situé 120 impasse des Prêles, 84140 Avignon (« nous »), agit comme responsable du traitement de vos données personnelles comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Dans le cas où le Client est une personne morale et souscrit aux Services de Domie Digital pour ses propres finalités, le Client a le statut de responsable de traitement et Domie Digital a le statut de sous-traitant au sens du RGPD.

Il est rappelé que la Politique de confidentialité ne décrit que les traitements réalisés par Domie Digital en tant que responsable de traitement.

Article 4 – Quelles données sont collectés et pour quelle finalité ? 

Finalités Catégories de données personnelles Base légale Durées de conservation
Réponses aux demandes d’informations et de contacts

 

 Données d’identification Notre intérêt légitime à répondre aux demandes d’information des Utilisateurs et des Clients. Vos données sont conservées le temps du traitement de votre demande d’information.
Diffusion d’informations sur les Produits et services de Domie Digital

 

 Données d’identification Notre intérêt légitime à communiquer sur nos Produits et services auprès des Clients.

Le consentement de l’Utilisateur lors de l’inscription à la newsletter.

 Vos données sont conservées jusqu’à votre désinscription à la newsletter.

 

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter reçue.
Gestion de la satisfaction Client Données d’identification Notre intérêt légitime à recueillir et diffuser les avis de nos Clients sur les Produits et l’Application. Vos données sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte.
Gestion de la relation contractuelle avec les Clients

 

(Suivi de la relation client, facturation des Produits, …)

 Données d’identification et données de paiement L’exécution de nos CGV.

 

 Vos données sont conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles. Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant une durée de cinq (5) ans à des fins probatoires.

 

Les données de facturation sont conservées dix (10) ans conformément aux dispositions légales applicables.
Gestion de la relation avec les prestataires de services

 

 (Suivi de la relation contractuelle, facturation…)

 Données d’identification et données de paiement L’exécution du contrat Vos données sont conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles augmentée d’une durée de cinq (5) ans à des fins probatoires.

 

Les données de facturation sont conservées dix (10) ans conformément aux dispositions légales applicables.

 
Fourniture des Services de l’Application

 

(Envoi de messages d’alertes aux Contacts, captation de l’environnement sonore…)

Pour les Utilisateurs : Données d’identification, données de géolocalisation, voix.

 

Pour les Contacts : données d’identification, numéro de téléphone portable

 L’exécution de nos CGU avec les Utilisateurs ;

 

Le consentement de l’Utilisateur lors de la création du compte pour la collecte d’enregistrement de la voix ;

 

Notre intérêt légitime à fournir les Services pour le traitement des données des Contacts.

 Vos données  sont conservées jusqu’à la clôture du compte personnel.

 

 

Les données relatives à la géolocalisation sont automatiquement supprimées à l’issue d’un délai de cinq (5) jours.
Gestions des comptes personnels. Données d’identification et données de connexion L’exécution de nos CGU Vos données sont conservées jusqu’à la clôture du compte personnel.

 

Vos données de connexion sont conservées pendant une période d’un (1) an.
Amélioration du Site et de l’Application Données de navigation Notre intérêt légitime à améliorer les fonctionnalités du Site et de l’Application.

 

Le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

 Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois.

 

Les informations collectées par l’intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.

 
Gestion des demandes de droits des personnes concernées Données d’identification Obligation légale Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande.

 

Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.

 
Recrutement d’un candidat Intérêt légitime à traiter les candidatures spontanées ou non des candidats à un poste.

 

Le consentement des candidats sera demandé pour conserver leur CV dans les bases de Domie Digital.

 ·         Données d’identification ;

·         Données du CV et lettre de motivation le cas échéant.

 Vos données sont traitées le temps du traitement de votre candidature puis supprimées.

Avec votre consentement, nous pouvons conserver vos données dans notre CVthèque pour une durée supplémentaire de deux (2) ans.


Article 5 – Comment vos données sont-elles collectées ?

Les données personnelles traitées sont collectées directement auprès de vous. Dans le cas où Domie Digital collecterait indirectement vos données personnelles, vous en seriez informés au moment de la collecte.

Article 6 – Communication à des tiers

Les données personnelles de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune utilisation ou transmission à des fins d’exploitation commerciales.

Dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées et pour les finalités mentionnées ci-dessus, vos données pourront être communiquées :

  • au personnel habilité de nos différents services ;
  • aux Contacts enregistrés par l’Utilisateur sur l’Application ;
  • à nos partenaires, sous-traitants et prestataires ;
  • le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances.

Article 7 – Sécurité des traitements

Domie Digital prend les mesures physique, technique et organisationnelle appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.

Article 8 – Transfert des données

En raison de la dimension internationale de la fourniture des services par Domie Digital, notamment par l’intervention de sous-traitants et sociétés tierces, la collecte et le traitement des données visées ci-dessus sont susceptibles d’impliquer leur transfert vers des pays non-membres de l’Espace Économique Européen (EEE), dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union Européenne.            

Dans ce cas, nous mettons en œuvre toutes les garanties requises et appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, notamment via l’application des clauses contractuelles types de la Commission européenne complétées par la mise en place de garanties supplémentaires.

Pour plus d’information sur les transferts de données hors de l’EEE, vous pouvez nous contacter :

  • Par courrier à l’adresse suivante : Domie Digital – Protection des données personnelles – BP 51525 – Avignon Technopôle, Secteur Agroparc – 84916 Avignon Cedex 9.
  • Par email à l’adresse suivante : dpo@domiedigital.com

Article 9 – Gestion des cookies

9.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de la visite d’un site internet. Il enregistre certaines informations relatives à votre navigation ou à votre comportement en ligne qui nous permettent d’améliorer et de faciliter votre expérience

9.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Les cookies utilisés sur le Site servent à améliorer votre navigation et les services que nous vous fournissons.

Les cookies sont les suivants :

  • Les cookies essentiels : les traceurs essentiels sont nécessaires au fonctionnement de notre Site. Ils vous permettent de naviguer sur notre site et d’utiliser ses services et fonctionnalités.
  • Les cookies analytiques et statistiques : Les traceurs analytiques collectent ou utilisent des informations portant sur l’utilisation que vous faîtes de notre site, ce qui nous aide à améliorer notre site.
  • Les cookies réseaux sociaux : ces cookies fournissent des modules de partage sur les réseaux sociaux

Pour plus d’information sur les types de cookies utilisés, cliquer ici.

9.3. Comment retirer les cookies ?

Sur vos ordinateurs, smartphones et autres terminaux d’accès à internet, le logiciel de navigation accepte par défaut les cookies présents sur les sites internet.

Toutefois, vous restez maître de l’installation de ces cookies car vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour :

  • Accepter ou refuser les cookies du Site ;
  • Refuser systématiquement tous les cookies ;
  • Demander votre consentement sur chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation sur internet.

Pour ce faire, il vous suffit de vous référer à votre logiciel de navigation et de suivre ses instructions. A titre d’exemple :

  • Avec Internet Explorer™ : Outils (dans la barre d’outils du navigateur) ► Options Internet ► onglet Confidentialité ►choisissez le niveau souhaité.
  • Avec Firefox™ : menu Outils (dans la barre d’outils supérieure) ► Options ► onglet Confidentialité ►choisissez les options souhaitées.
  • Avec Chrome™ : menu de configuration (logo des paramètres) ► Paramètres ► Confidentialité et sécurité ► Paramètres du site ► Cookies et données du site ►Choisissez les options souhaitées.
  • Avec Safari™ : menu Safari (logo des paramètres) ► Préférences ► Sécurité ► Afficher les cookies ►Choisissez les options souhaitées.
  • Avec Opera™ : menu Outils ► Préférences ► Onglet Avancé ► Section cookies ► Gérer les cookies ► Choisir les options souhaitées.

Comme indiqué ci-dessus, en choisissant de bloquer nos cookies, nous souhaitons vous informer que la navigation sur le Site et/ou l’utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées. En tout état de cause, si vous choisissez de supprimer tous les cookies, votre expérience utilisateur sera fortement affectée et vos préférences de navigation seront effacées.

Vous pouvez paramétrer vos préférences en matière de cookies à tout moment en cliquant ici.

Article 10 – Comment mes données sont-elles collectées lors de l’utilisation de l’Application et des Produits ?

Nous pouvons être amenés à traiter vos données de localisation et vos enregistrements vocaux dans le cadre de l’utilisation de l’Application de nos Produits.

Notre Application collecte vos données de localisation afin de vous permettre d’alerter ou de rassurer jusqu’à cinq (5) de vos Contacts simultanément, en leur communiquant votre localisation par une simple pression discrète sur votre objet connecté Monsherif©.

Compte tenu de l’objectif de l’Application, qui est d’assurer votre sécurité, notamment en sollicitant l’intervention de secours, il est impératif que l’Application ait accès à votre localisation à tout moment, même lorsque qu’elle est fermée ou inutilisée. Vos données de localisation sont uniquement stockées localement sur votre téléphone. Nous les collectons seulement au moment du clic sur l’objet connecté, afin de déterminer le plus précisément possible votre localisation.

Votre localisation n’est partagée qu’avec vos Contacts sélectionnés dans l’Application lors du :

  • Clic Prévention : par l’envoi d’un sms d’information ;
  • Clic Secours : par l’envoi d’un sms d’alerte et l’appel d’alerte.

Votre localisation est communiquée sous la forme de coordonnées GPS (en cas d’envoi de sms) ou d’adresse postale (en cas appel).

Pour que vous puissiez associer les contacts de votre choix au Clic Prévention (informer/rassurer) ou au Clic Secours (alerter) , il est nécessaire que l’Application puisse accéder à votre carnet d’adresse.

En fonction des standards imposés par les constructeurs téléphoniques, il est possible que vous deviez consentir à d’autres demandes d’autorisation pour pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de l’Application.

Enfin, l’Application ne collecte votre voix dans le cadre de l’enregistrement audio que via un clic long sur votre objet connecté Monsherif©, lorsque vous avez sélectionné cette option dans l’Application. Ces données sont uniquement stockées localement sur votre téléphone.

 Article 11 – Vos Droits sur vos données personnelles

Conformément à la législation applicable, vous disposez de droits lorsque vos données personnelles font l’objet d’un traitement.

Sous réserve des conditions applicables à l’exercice de ces droits, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès: vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont de recevoir une copie de l’ensemble des données que nous détenons sur vous.
  • Droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment dans le cas où la base légale du traitement est le consentement.
  • Droit à la portabilité des données personnelles : uniquement lorsque le traitement a pour base légale l’exécution d’un contrat ou le consentement, vous pouvez recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, aux fins notamment de transmission à un tiers. Vous avez également le droit d’obtenir que les données personnelles vous concernant soient directement transmises à ce tiers.
  • Droit de rectification: vous avez le droit de demander la rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles, si ces données sont incomplètes ou erronées.
  • Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander la limitation d’un traitement de données personnelles vous concernant dans certains cas définis par la loi.
  • Droit à l’effacement: sous réserves de certaines conditions détaillées à l’article 17 du RGPD.
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

En cas d’exercice de vos droits, il peut vous être demandé de justifier de votre identité, afin de se prémunir de toute demande frauduleuse.

Pour toute question concernant le traitement de vos données, ou pour exercer l’un quelconque de vos droits, vous pouvez  contacter notre délégué à la protection des données :

  • Par courrier à l’adresse suivante : Domie Digital – Protection des données personnelles – BP 51525 – Avignon Technopôle, Secteur Agroparc – 84916 Avignon Cedex 9.
  • Par email à l’adresse suivante : dpo@domiedigital.com
  • Sur le Site internet : https://monsherif.com/contact/

Domie Digital répondra à sa demande dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de sa réception.

Dans le cas où la demande n’est pas suffisamment précise, Domie Digital se réserve le droit de demander toutes précisions utiles à l’Utilisateur.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://cnil.fr/